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CONDITIONS
GENERALES
Atelier
d'Art Diana Kennedy
12, Rue de l'Aunot
88240 Harsault
Nr. SIRET 508 909 967 000 12
diana@john-f-kennedy.fr
Lorsque
vous utilisez ce site pour passer une commande, les
Conditions Générales de Vente suivantes
constitueront un accord
juridiquement contraignant entre vous et moi. Il vous incombe de lire
attentivement les présentes Conditions
Générales de Vente avant
d'utiliser le site. Votre utilisation du site cartes-de-vistite.org est
soumise à
l'acceptation préalable de la Politique de
Confidentialité et des
présentes Conditions
Générales . Si vous n'êtes pas
d'accord avec les Conditions Générales contenues
dans ces pages, vous
ne devriez pas utiliser le site cartes-de-visite.org.
1. Fondements de la Vente.
a. Les présentes
Conditions Générales de Vente ainsi que
l'ensemble
des Conditions Particulières régiront le Contrat
à l'exclusion d'autres
termes éventuels, y compris des conditions
générales que l'Acheteur
applique pour toute commande, confirmation de commande ou tout autre
document.
b. Toute modification des
présentes Conditions Générales de
Vente
et des Conditions Particulières liera uniquement le Vendeur
à la suite
d'un accord par Ecrit entre les représentants
légaux du Vendeur et de
l'Acheteur.
2. Commandes et
Spécifications
a. Toutes les Marchandises
sont proposées à la vente sous réserve
de disponibilité et d'acceptation de la Commande par le
Vendeur.
b. Le Vendeur se
réserve le droit de refuser toute Commande sans
être soumis à l'obligation de justification.
Aucune Commande ne sera
considérée comme acceptée avant
d'avoir obtenu l'aval sans conditions
du Vendeur dans la Confirmation de Commande.
c. Le Vendeur s'efforce de
présenter et de décrire aussi
précisément que possible les coloris d'impression
des Marchandises
s'affichant sur son site, mais il ne peut garantir que ces coloris de
Marchandises correspondront exactement à ceux apparaissant
sur l'écran
d'ordinateur de l'Acheteur.
3. Prix, Paiement et Devises
a. Tous les prix
indiqués incluent, pour l'impression des cartes,
la TVA britannique applicable de
15 %. Pour le travail d'illustration, la TVA française est
exclue, car l'auteur est en régime artiste non soumis
à la TBA. Toutes les autres taxes éventuellement
applicables dans le
territoire vers lequel les Marchandises seront envoyées
incomberont à
l'Acheteur.
b. Le Paiement doit
être effectué par chèque personel
(France uniquement) virement bancaire ou PayPal à
l'acceptation de la Commande par le Vendeur. Le
paiement intégral sera prélevé et le
contrat entrera en vigueur.
c. L'Acheteur s'engage
à ce que tous les renseignements fournis au
Vendeur dans le cadre de la Commande et de sa livraison soient
corrects, à ce que le moyen de paiement choisi soit
proposé par le
Vendeur et à effectuer un paiement couvrant le
coût total des
Marchandises commandées. Le Vendeur se réserve le
droit d'obtenir la
validation des données du paiement
PayPal de l'Acheteur avant l'acceptation de la Commande.
d. Tous
les prix sont en Euros.
4. Livraison
a. Le lieu de livraison des
Marchandises sera celui mentionné dans
la Commande et la livraison (sauf spécifications contraires
convenues).
b. Le
Vendeur s'efforcera de traiter la Commande et de fabriquer les
Marchandises dans
les délais impartis pour chaque article. Les
délais de fabrication sont toutefois susceptibles de varier
selon le motif à réaliser, l'époque de l'année (fêtes ou non) concernée.
c. Si l'Acheteur omet à tort de prendre livraison des Marchandises, le
Vendeur ne sera aucunement tenu de lui rembourser le Prix payé.
5. Retours, remboursements et droits de rétractation
a. L'Acheteur doit avoir le droit de se rétracter et d'annuler
toute Commande de Marchandises seulement dans les conditions suivantes
:
(i) si le Vendeur n'a pas livré les
Marchandises commandées dans un délai de 30 jours
après la date de la Commande
(ii) dans le cas de Marchandises Défectueuses : dès que l'Acheteur
a constaté le défaut ou le dommage (à condition que l'Acheteur ait pris
le soin d'inspecter les Marchandises dès que possible après la
livraison et dans un délai n'excédant en aucun cas 14 jours après la
date de réception).
b. Toute demande d'annulation doit
être envoyée par e-mail à l'adresse e-mail
diana@john-f-kennedy.fr
c. Dans le cas d'une rétractation conformément à la Disposition
7(a) ci-dessus, tous les frais payés relatifs aux Marchandises
concernées incombent au Vendeur (y compris les coûts de livraison
initiale et de retour (le cas échéant)).
d. Retours:
Vu leur nature personalisée, les retours des produits
après impression pour la raison qu'ils ne plaisent pas ne sont pas possibles.
6. Limitation des responsabilités
a. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des livraisons partielles ni
des Marchandises défectueuses tant qu'aucune réclamation n'a été
adressée par écrit au Vendeur ou si
après une vérification raisonnable des Marchandises, l'Acheteur aurait
dû lui-même constater de tels défauts. Cette notification doit
mentionner la référence de la Confirmation de la Commande, celle du
bordereau de livraison ainsi que les détails relatifs à la réclamation.
Dans le cas d'une réclamation fondée, le Vendeur pourra, à sa seule
discrétion, remplacer les Marchandises (ou la partie de la livraison
concernée) ou rembourser le Prix à l'Acheteur (ou la proportion
équivalente du Prix).
b. Le Vendeur ne pourra aucunement être tenu responsable pour toute
perte, endommagement, frais ou dépenses (y compris manque à gagner)
résultant directement ou indirectement d'une difficulté ou d'un retard
dans l'exécution de l'obligation liée au présent Contrat en raison d'un
évènement ou d'une circonstance en-dehors du contrôle raisonnable du
Vendeur, incluant (mais non limité à) toute grève, mouvement social,
défaut d'alimentation électrique ou d'approvisionnement de
l'équipement, fait du Prince ou cas de force majeure.
Vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation
de votre commande. La
validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions
générales de vente.
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